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LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002
Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi KOUCHNER.
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LOI N° 2005-370 DU 22 AVRIL 2005
Relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi LEONETTI.
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LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016
Modernisation de notre système de santé
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LOI N° 2016-87 DU 2 FÉVRIER 2016
Créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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